Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal MARTIN est cosignataireProposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
Page mise à jour le