Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  4. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  5. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  6. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  7. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  8. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  9. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  14. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  15. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  16. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  18. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  19. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  20. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  21. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  22. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  23. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  25. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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