Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives
Proposition de loi tendant à abroger les atteintes à l'expression démocratique du suffrage universel contenues dans la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et aux élections européennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d'évolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés résultant de l'accord donné par l'UE à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine
Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
Proposition de loi relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives
Proposition de loi tendant à abroger les atteintes à l'expression démocratique du suffrage universel contenues dans la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et aux élections européennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d'évolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés résultant de l'accord donné par l'UE à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine
Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
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