Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi organique tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article L.O. 128 du même code
Proposition de loi relative aux financements politiques : interdiction pour une même personne physique d'effectuer des dons à plusieurs partis politiques et transparence des transferts financiers entre partis ou pour des campagnes électorales
Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel
Proposition de loi tendant à réformer radicalement le bouclier fiscal et à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt
Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé
Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels
Proposition de loi organique relative à la publication d'opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Proposition de loi tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire
Proposition de loi tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d'agglomération
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat
Proposition de loi tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par des communes
Proposition de loi relative à la composition des commissions municipales dans les communes d'Alsace-Moselle
Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
Proposition de loi organique tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article L.O. 128 du même code
Proposition de loi relative aux financements politiques : interdiction pour une même personne physique d'effectuer des dons à plusieurs partis politiques et transparence des transferts financiers entre partis ou pour des campagnes électorales
Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel
Proposition de loi tendant à réformer radicalement le bouclier fiscal et à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt
Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé
Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels
Proposition de loi organique relative à la publication d'opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Proposition de loi tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire
Proposition de loi tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d'agglomération
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat
Proposition de loi tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par des communes
Proposition de loi relative à la composition des commissions municipales dans les communes d'Alsace-Moselle
Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
Page mise à jour le