Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Louis MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteur

  1. Proposition de loi instituant l'élection des conseillers généraux au scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de France Télécom

  3. Proposition de loi relative aux modalités de retrait des listes aux élections sénatoriales

  4. Proposition de loi relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives

  5. Proposition de loi organique tendant à améliorer les règles de présentation des candidats à l'élection présidentielle tendant à améliorer les règles de présentation des candidats à l'élection présidentielle

  6. Proposition de loi tendant à ce que les services départementaux d'incendie et de secours soient financés à 100% par les départements

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'interdiction d'attribuer la nationalité française aux auteurs de crimes ou délits

  8. Proposition de loi tendant à assurer une représentation spécifique des chômeurs aux conseils d'administration de l'ANPE et de l'UNEDIC

  9. Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

  2. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998

  3. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  4. Proposition de loi tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration

  5. Proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet

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