Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière

  3. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  5. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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