Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
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