Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT est cosignataireProposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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