Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène MISSOFFE est cosignataireProposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes
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