Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  2. Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi

  2. Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises

  5. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  6. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

  7. Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

  8. Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

  9. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  11. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  13. Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales

  14. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  15. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  16. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  17. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  18. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  19. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  20. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  21. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  22. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

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