Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataireProposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Page mise à jour le