Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  4. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  5. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  6. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  7. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  8. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  9. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  10. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  12. Proposition de loi relative au monde combattant

  13. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  14. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  15. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  16. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  18. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  19. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  20. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  22. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  23. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  24. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  25. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  26. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  27. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  28. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  29. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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