Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  8. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  9. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  10. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  11. Proposition de loi relative aux entreprises

  12. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  13. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  14. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  15. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  16. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  17. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  18. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  19. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  20. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  21. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  22. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  23. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  24. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  25. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  26. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  27. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Page mise à jour le