Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MOUILLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  2. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  4. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  5. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  10. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  11. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  12. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  13. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  14. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  15. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  16. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  17. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  18. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  19. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  20. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  21. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  22. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  23. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  24. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  25. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  26. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  27. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  28. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  29. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  30. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  32. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  33. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  34. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  35. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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