Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est l'auteurProposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence
Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité
Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence
Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est cosignataireProposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
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