Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nelly OLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nelly OLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nelly OLIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  4. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  5. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  6. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  7. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  8. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  9. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  10. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  11. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  12. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  13. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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