Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques OUDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)

  2. Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)

  3. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

  4. Proposition de loi relative au financement public des fondations ayant pour objet le développement de la démocratie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  3. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  4. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

  5. Proposition de loi relative à la création du registre international français

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