Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques OUDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux fondations démocratiques à vocation politique

  2. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

  3. Proposition de résolution Efficacité énergétique dans l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  4. Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots

  5. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  6. Proposition de résolution travailleurs en chômage

  7. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  8. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

  9. Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation

  10. Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

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