Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques OUDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'extinction de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  5. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  7. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  8. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  9. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  10. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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