Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est cosignataireProposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
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