Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges PATIENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges PATIENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges PATIENT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges PATIENT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  3. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  5. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  6. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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