Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PAUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  7. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  8. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  9. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  10. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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