Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PAUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  2. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  3. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  6. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  7. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  8. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

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