Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PAUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  2. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  4. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  5. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  7. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  8. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  10. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  11. Proposition de loi renforçant le télétravail

  12. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  13. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  15. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  16. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  17. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  18. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  19. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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