Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PEMEZEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  3. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  4. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  5. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  6. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  7. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  8. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

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