Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PEMEZEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  2. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  3. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  4. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  6. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  7. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

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