Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy PENNE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy PENNE est cosignataireProposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
Proposition de loi relative aux publications périodiques des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics
Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
Proposition de loi relative aux publications périodiques des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics
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