Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

  2. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  3. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  4. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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