Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  7. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  8. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  9. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  10. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  11. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  12. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  13. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  14. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  15. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  16. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  17. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  18. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  19. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  20. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  21. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  22. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  23. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  24. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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