Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  2. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  5. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  6. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  8. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  9. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  10. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  11. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  12. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  13. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  14. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  15. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  16. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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