Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond POIRIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond POIRIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond POIRIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assimiler à des périodes d'assurance-vieillesse les périodes d'incapacité de travail de certaines personnes bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité

  2. Proposition de loi tendant à rétablir le << mérite combattant >>

  3. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

Page mise à jour le