Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond POIRIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond POIRIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond POIRIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder aux prisonniers des camps viet-minh le statut de déporté et interné

  2. Proposition de loi transférant à l'Etat la responsabilité du logement des instituteurs

  3. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

  4. Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes

  5. Proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

  6. Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants et des victimes de guerre

  7. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  8. Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social

  9. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

  10. Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"

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