Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie PRIMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  3. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  4. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  6. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  7. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  8. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  9. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  10. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  11. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  12. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  13. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  14. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  15. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  16. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  17. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  19. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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