Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie PRIMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS est l'auteur

  1. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  3. Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste

  4. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  2. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  4. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  5. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  6. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  7. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  8. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  9. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  11. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  13. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  14. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  15. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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