Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est l'auteurProposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi tendant à protéger et valoriser la qualité artisanale
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi tendant à protéger et valoriser la qualité artisanale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est cosignataireProposition de loi tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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