Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est cosignataire

  1. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  2. Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  4. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

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