Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  9. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  10. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  11. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  12. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  15. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  16. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  17. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  18. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  19. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  20. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  21. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  22. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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