Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François RAPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est l'auteur

  1. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

  3. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  3. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  4. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  5. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  12. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  15. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  16. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  18. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  19. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  21. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  22. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  23. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  24. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  25. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  26. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  27. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  28. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  29. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  30. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  31. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  32. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  33. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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