Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François RAPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  8. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  9. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  10. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  11. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  12. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  14. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  15. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  16. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  18. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  19. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  20. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  21. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  22. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  23. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  24. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  25. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  26. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  27. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  28. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  29. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  30. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  31. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  32. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  33. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  34. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  35. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  36. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  37. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  38. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  39. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  40. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  41. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  42. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  43. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  44. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  45. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  46. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  47. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  48. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  49. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  50. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  51. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  52. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  53. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  54. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  55. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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