Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est cosignataireProposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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