Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc RUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc RUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc RUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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