Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SALVI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALVI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALVI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir une parité des moyens pour l'installation des entreprises industrielles sur l'ensemble du territoire national par la suppression de la redevance pour création de locaux à usage industriel en région d'Ile-de-France

  2. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  3. Proposition de loi tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics

  4. Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général

  5. Proposition de loi d'orientation familiale

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