Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude SAUNIER est cosignataireProposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
Page mise à jour le