Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert SCHWINT est l'auteurProposition de loi relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Proposition de loi tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social
Proposition de loi relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Proposition de loi tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert SCHWINT est cosignataireProposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats
Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal
Proposition de loi sur l'agriculture de la facade méditerranéenne et de son arrière-pays
Proposition de loi portant réforme du droit au nom
Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme
Proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux
Proposition de loi visant à la création d'un Conseil supérieur de la télématique
Proposition de loi organique tendant à modifier, préciser et compléter les dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Proposition de loi tendant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse
Proposition de loi relative à la protection sociale
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes
Proposition de résolution tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats
Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal
Proposition de loi sur l'agriculture de la facade méditerranéenne et de son arrière-pays
Proposition de loi portant réforme du droit au nom
Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme
Proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux
Proposition de loi visant à la création d'un Conseil supérieur de la télématique
Proposition de loi organique tendant à modifier, préciser et compléter les dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Proposition de loi tendant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse
Proposition de loi relative à la protection sociale
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes
Proposition de résolution tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale
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