Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SOUPLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SOUPLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SOUPLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  2. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise

Page mise à jour le