Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SOUPLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SOUPLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SOUPLET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à limiter les réformes tardives des modes de scrutin

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SOUPLET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière

  3. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  5. Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française

  6. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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