Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est l'auteurProposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est cosignataireProposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
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