Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre SUEUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  2. Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

  4. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  5. Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires

  6. Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France

  8. Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  10. Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile

  11. Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français

  13. Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme

  14. Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux

  15. Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

  16. Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives

  17. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

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