Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est l'auteurProposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est cosignataireProposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
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