Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis SZPINER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  2. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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