Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteurProposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la constitution pour permettre aux français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques
Proposition de loi tendant a accroitre le role du mecenat individuel dans la creation artistique contemporaine
Proposition de loi d'orientation de l'enseignement public primaire et secondaire
Proposition de loi organique organique tendant a modifier l'article premier, alinea 4, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances
Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la constitution pour permettre aux français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques
Proposition de loi tendant a accroitre le role du mecenat individuel dans la creation artistique contemporaine
Proposition de loi d'orientation de l'enseignement public primaire et secondaire
Proposition de loi organique organique tendant a modifier l'article premier, alinea 4, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire
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